Commune de Louvemont
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Déroulement des travaux
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AFFICHAGE DE L'AUTORISATION Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Pour tout autres renseignements ou questions cliquez sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER L'ouverture de chantier se caractérise par : - l'installation de palissades autour du chantier, - l'arrivée du matériel - les premiers travaux de terrassement. Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance. La déclaration peut être effectuée : - soit directement en ligne - soit au moyen du formulaire cerfa n°13407*02 déposé en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour tout autres renseignements ou questions cliquez sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml